CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [01/01/2027]

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NOM DE L’ENTREPRISE / NOM COMMERCIAL], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée au [RCS / RNE] sous le numéro [NUMÉRO SIRET], (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations via le site [NOM DU SITE / URL] (ci-après « le Client »).

Toute réservation ou commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description des prestations

Le Prestataire propose les prestations suivantes : [LISTE DES PRESTATIONS — ex. séances de coaching individuelles, programmes d’accompagnement, ateliers, etc.]

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, format, modalités) sont présentées sur les pages dédiées du site avant toute réservation.

Article 3 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros, [TTC / non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI en cas de micro-entreprise], sur la page de chaque prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Article 4 – Réservation et paiement

La réservation s’effectue en ligne via le système de prise de rendez-vous du site. Elle est confirmée après réception du paiement, effectué par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS — CB, virement, etc.] via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, ex. Stripe/PayPal].

Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la réservation.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Cas d’une prestation exécutée avant la fin du délai de rétractation : si le Client souhaite bénéficier de la prestation avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse et reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée (art. L221-28 13°).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à [ADRESSE EMAIL DE CONTACT].

Article 6 – Annulation et report de rendez-vous

• Toute annulation ou demande de report doit être adressée au moins [DÉLAI, ex. 48h] avant le rendez-vous prévu, par email à [ADRESSE EMAIL] ou via [OUTIL DE RÉSERVATION].
• En cas d’annulation hors délai ou d’absence du Client, [POLITIQUE — ex. la séance est due en totalité / un montant de X € est retenu].
• Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d’empêchement, avec information du Client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Obligations et responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Les prestations de coaching/accompagnement constituent une obligation de moyens et non de résultat : le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’atteinte ou non des objectifs personnels du Client.
« Les prestations de coaching ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou une psychothérapie. Elles ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend dans le cadre de l’accompagnement. »

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, supports, méthodes, documents remis) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au RGPD. Pour plus de détails, voir notre [Politique de confidentialité].

Article 10 – Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à [ADRESSE EMAIL / POSTALE]. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR + coordonnées/site].

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.